CONTRAT DE SAILLIE
Les saillies de certains mâles sont réservées a
la chatterie et aux chatteries partenaires
Informations complémentaires
Le prix de saillie est de 800 euros
1.1
. Acompte de 300 euros pour la réservation Le solde
500
euros doit être réglé comptant avant le départ de la chatte et sera encaissé à
la naissance des chatons.
1.2
Quand le contrat sera signé, l’acompte devra être versé.
1.3
Si l’acquéreur change d’avis et résilie le contrat pour quelque raison
que ce soit, l’éleveur garde l’acompte en compensation.
2. Déclaration du propriétaire de chatte
2.1 Soins et vaccinations sont garantis. Les tests FELV et FIV
seront effectués avant l’arrivée sur le lieu de saillie.
2.2 Il est interdit de vendre des chatons issus de ce mariage
en élevage en France, sans l’accord du propriétaire de l’étalon.
3. Déclaration du propriétaire de l’étalon
3.1
Le propriétaire de l’étalon ne peut garantir le développement futur des chatons.
Ceci vaut également pour les défauts qui ne sont pas de sa responsabilité. De
même le propriétaire de l’étalon ne peut garantir les défauts génétiques dont
l’existence n’est pas connue ou qui ne pourrait être connue.
3.2
Le propriétaire de l’étalon accordera une saillie dans le cas ou la portée ne
serait composée que d’un chaton, ou en l’absence de grossesse.
3.3
Les tests de dépistage HCM1
sont effectués sur l’étalon ( homozygote sauvage), Le suivi échographie /doppler
est réalisé tous les ans . L’identification génétique est réalisée et permettra
ainsi d’obtenir des certificats de filiation pour les chatons.
3.4 Les tests demandés par le propriétaire de la femelle
seront a ses frais.
3.5
Les problèmes juridiques seront traités par le Tribunal de Melun
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